Réglementation sur le transport de carburant
Le transport de carburant est une activité strictement encadrée par la réglementation.
Le transport de carburant est considéré comme transport de matières dangereuses (TMD). Il est donc soumis à la réglementation ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route).
Obligations pour les transporteurs
a) Véhicules et équipements homologués ADR, Citernes conformes (vérifications périodiques), Équipements de sécurité obligatoires : extincteurs, Etc…
b) Personnel formé : Chauffeurs titulaires du certificat ADR (formation initiale + recyclage tous les 5 ans), Consignation des procédures d'urgence, Etc…
c) Documents de transport : Document de transport ADR, Instructions écrites (feuille de sécurité à bord), Certificat d’agrément du véhicule, Etc…
Si les quantités de marchandises dangereuses sont inférieures à certains seuils, pour un usage d’entreprise, il existe des cas d’application dans lesquels on applique une réglementation simplifiée.
QUANTITÉS & EXEMPTIONS
Selon les quantités transportées, certaines exemptions partielles peuvent s’appliquer :
Exemption limitée (1.1.3.6 ADR) : transport jusqu’à un certain seuil calculé selon le type de carburant,
Transport privé ou en emballage limité : exemptions pour de petites quantités (ex : jerrican dans un véhicule)
L'exemption ADR fait référence à des cas particuliers où les règles complètes de l’ADR ne s’appliquent pas totalement, voire pas du tout. Ces exemptions permettent de transporter certaines marchandises dangereuses sous conditions allégées, voire sans application de tout ou partie de la réglementation ADR.
Dans le cadre du régime d’exemption ADR- (sans l’obligation d’employer des chauffeurs habilités et des véhicules dotés de l’équipement et de panneaux ADR mais en utilisant des récipients répondant aux exigences ADR), il est possible de transporter les quantités suivantes de carburants:
